Règlement intérieur

Règles de fonctionnement applicables aux participants des actions de formation de
JE CONSTRUIS MON AVENIR – JCMA

Article 1 – Objet

L'objet du présent règlement précise l'application des règles de fonctionnement qui s'appliquent aux participants et aux actions de formation mis en place par JE CONSTRUIS MON AVENIR « JCMA » à l'intérieur de ses locaux ou dans tout autre lieu où « JCMA » assure une prestation de formation, en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline (art. L6352-3 du Code du travail).

Il s'impose à l'ensemble des stagiaires accueillis, même lorsque l'action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à disposition (art. L6352-3 du Code du travail).

On désigne par action de formation l'ensemble des journées faisant référence à un parcours dans lequel s'inscrit le participant.

Article 2 – Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des locaux de JCMA – 12 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne.

Article 3 – Horaires et temps de travail

Les participants doivent se conformer aux horaires d'accueil applicables à JCMA ; le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. (Horaires : 8h30-13h00 et 14h00-18h30.)

Article 4 – Retards et absences

Toute absence prévisible doit être préalablement autorisée. À défaut de motif valable, les retards et absences constituent des fautes qui peuvent être sanctionnées.

Article 5 – Entrées et sorties

L'entrée et la sortie du personnel et des stagiaires s'effectuent par le Bâtiment 12 « ESPACE DESCARTES », 12 rue Albert Einstein – 77420 CHAMPS-SUR-MARNE (codes d'accès et interphone remis lors de la présentation au bureau).

Article 6 – Usage général des locaux et du matériel de l'entreprise

Les participants ayant accès à internet doivent veiller à ne pas diffuser d'informations sensibles ou confidentielles sur les activités de JCMA.

Les outils informatiques et les lignes téléphoniques mis à la disposition des stagiaires ne peuvent être utilisés à des fins personnelles que si celles-ci sont liées aux nécessités impératives de la vie privée.

Article 7 – Respect du cadre de vie / comportement

Afin de garantir un espace de formation agréable, il est demandé à toute personne fréquentant les locaux de formation de respecter le matériel à disposition.

Toute personne ayant accès aux locaux de l'action de formation ne peut causer de désordre en quelque lieu que ce soit, ni faire du bruit dans les couloirs, de manière à ne pas nuire au bon déroulement des activités. Par ailleurs, chacun veillera à une utilisation discrète des téléphones portables et en particulier à utiliser un mode silencieux dans la salle de formation.

Article 8 – Consignes de sécurité

Les participants doivent impérativement respecter, dans l'intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales, données par Marie-Line SABLIER, responsable de la Société.

Article 9 – Repas et boissons alcoolisées

En application de l'article R. 4228-19 du Code du travail, il est interdit au personnel de prendre ses repas dans les locaux affectés au travail.

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue.

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées au temps et aux lieux de travail, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la direction.

Article 10 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter (utilisation d'une cigarette électronique) dans l'enceinte de l'entreprise.

Article 11 – Sanctions disciplinaires

Ce règlement entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce, jusqu'au terme de l'action de formation.

Fait à Champs-sur-Marne.

Société par Actions Simplifiée JE CONSTRUIS MON AVENIR « JCMA » – RCS de Meaux n° 921 916 011 – capital social de 1 000 € – Espace Descartes, 12 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne – Tél. : 06 48 76 03 59 – ml.sablier@jcma-formation.fr

Version V2 – 26/01/2024